Généralités
Article 1. Nom
Sous le nom de l’AFASC (Association Fribourgeoise pour l’Animation Socioculturelle) est créée une association à but non lucratif, régie conformément aux présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement indépendante et n’a pas de caractère confessionnel.
Article 2. Buts
L’AFASC a pour but de :
- Promouvoir l’animation socioculturelle
- Mettre en réseau les actions, les lieux et les acteurs relevant des champs de l’animation socioculturelle dans le canton de Fribourg
- Favoriser la réflexion autour des enjeux sociaux qui occupent les diverses pratiques de l’animation socioculturelle, et contribuer à leur visibilité politique.
- Favoriser la collaboration, soutenir par la mise en commun de ressources et de savoirs l’émergence et le développement de projets d’animation.
- Etre a disposition des collectivités afin de favoriser la mise en place de structures d’animation socioculturelles dans le canton de Fribourg.
Article 3. Siège
Le siège de l’AFASC est à Fribourg.
Membres
Article 4. Membres
L’association est composée de membres individuels (personnes) et collectifs (structures). Peut devenir membre de l’AFASC tout-e professionnel-le actif-ve et/ou toute structure professionnelle oeuvrant dans le domaine de l’animation socioculturelle dans le canton de Fribourg.
Toute personne intéressée par les buts et les activités de l’Association peut devenir membre passif.
Article 5. Admission, démission, exclusion
L’admission de nouveaux membres relève de la compétence du comité qui en informe l’Assemblée générale. La qualité de membre actif est confirmée par la participation à un groupe de travail (ou au comité) et par le paiement de la cotisation. Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre se perd par la démission qui peut être adressée en tout temps, par écrit au comité. La cotisation de l’année en cours reste due. Le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour de « justes motifs ». Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. Le non payement des cotisations durant 2 ans est considéré comme une démission de l’AFASC. Le Comité informe l’assemblée générale des démissions et exclusions.
Organisation
Article 6. Organes
Les organes de l’AFASC sont:
- l’Assemblée générale
- le Comité
- les groupes de travail
- l’organe de contrôle des comptes.
Article 7. Ressources financières
Les ressources de l’AFASC sont constituées par diverses subventions et soutiens institutionnels, des dons ou legs, les cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres et le produit de ses activités.
La cotisation individuelle annuelle des membres, actifs ou passifs, est fixée à Fr. 30.-.
La cotisation collective annuelle est fixée à Fr. 100.- pour les équipes fonctionnant avec un temps de travail inférieur ou égal à 3 Emplois Plein Temps (EPT) et à Fr. 200.- pour les équipes fonctionnant avec un temps de travail de plus de 3 EPT. Les EPT sont définis par le personnel fixe qui a une fonction d’animateur socioculturel, ou d’assistant socio-éducatif.
L’AFASC n’est tenue de ses dettes qu’à concurrence de ses actifs, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
Assemblée générale
Article. 8 Description
L’Assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême de l’association. Elle est constituée par tous les membres de l’Association.
Article 9. Compétences
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
- Elle définit les lignes stratégiques et d’affectation des ressources de l’association
- Elle définit le cadre d’exécution, des actions et décisions, du comité et des groupes de travail
- Elle adopte et modifie les statuts à la majorité des 2/3 des membres présents ;
- Elle élit les membres du Comité, puis, parmi eux, le ou la Président-e
- Elle désigne l’Organe de contrôle des comptes
- Elle approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
- Elle fixe la cotisation annuelle des membres ;
- Elle prend position sur les autres points portés à l’ordre du jour ;
- Elle donne décharge de son mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
- Elle prononce la dissolution de l’AFASC à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 10. Convocation de l’assemblée générale
Elle a lieu sur convocation du Comité, une fois par année, en AG ordinaire. La date et l’ordre du jour doivent parvenir 1 mois à l’avance aux membres, par écrit. Elle est présidée par le-la président-e ou un-e autre membre du Comité. En outre, une AG extraordinaire peut être convoqué par le Comité, de sa propre initiative, ou à la demande de 1/5 des membres de l’association. La date et l’ordre du jour des AG extraordinaires doivent parvenir par écrit aux membres au moins 1 mois à l’avance.
Art 11. Vote, élections
Chaque membre individuel actif dispose d’une voix.
Chaque membre collectif actif dispose d’un nombre de voix en fonction de son total EPT :
Membre collectif jusqu’à 1,5 EPT : 3 voix
Membre collectif de plus de 1,5 EPT jusqu’à 3 EPT : 4 voix
Membre collectif de plus de 3 EPT jusqu’à 4,5 EPT : 5 voix
Membre collectif de plus de 4,5 EPT : 6 voix
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la/ président-e est prépondérante. Le vote a lieu à main levée. Sur demande confirmée par l’assemblée, il aura lieu au scrutin secret.
Article 12. Ordre du jour
L’ordre du jour de l’AG ordinaire comprend nécessairement :
- Les rapports du Comité sur l’activité de l’AFASC pendant l’année écoulée ;
- Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- Les propositions individuelles.( Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale – ordinaire ou extraordinaire – toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance)
- Les divers (incluant les interventions spontanées)
- Les décisions de l’AG sont consignées dans un procès-verbal accessible aux membres.
Le Comité
Article 13. Constitution
Il est composé au minimum de 3 personnes, élues pour une année par l’Assemblée générale. Le comité s’organise librement. La détermination du rôle de chacun est de son ressort, à l’exception du/de la président-e qui est élu-e par l’Assemblée.
Article 14. Compétences
Le comité est chargé de :
- Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés par l’AFASC, selon les lignes définies par l’assemblée générale ;
- Prendre les décisions relatives à l’admission, la démission et l’exclusion des membres ;
- Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; et leur soumettre tout objet sur lequel il leur revient de débattre et prendre une décision.
- Veiller à l’application des statuts et des décisions prises en AG ;
- Rédiger les règlements et administrer les biens de l’AFASC ;
- Engager et, le cas échéant, licencier d’éventuels collaborateurs-trices salarié-e-s de l’AFASC;
- Gérer le fichier d’adresse des membres et le paiement des cotisations;
- Valider et coordonner les groupes de travail;
- Déléguer des mandats aux groupes de travail
Article 15. Gestion des affaires
Le comité, sur délégation de l’assemblée générale, coordonne l’activité de l’AFASC. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’AFASC l’exigent. Toutes les décisions se prennent à la majorité des membres du Comité présents. En cas d’égalité des voix, la voix du-de la président-e est prépondérante. L’AFASC est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont le président.
Groupes de travail
Article. 16. Fonctionnement
Les groupes de travail se forment autour des intérêts des membres. Ils sont soumis à l’aval du comité. Il sont soutenus par le comité et rendent compte de leurs activités au comité. Les groupes de travail s’organisent librement. Les groupes de travail peuvent remplir des mandats délégués par le comité. Ils peuvent s’adjoindre la collaboration de toute personne (non-membre) présentant des compétences utiles à l’accomplissement de leur tâche.
Organe de contrôle des comptes
Article. 17. Fonctionnement
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’AFASC et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs-trices des comptes. Les vérificateurs-trices ont le droit d’exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables et de vérifier l’état de la caisse. Les vérificateurs-trices des comptes ne peuvent être choisi-e-s parmi les membres du comité ou les collaborateurs-trices salarié-e-s.
Dissolution
Article 18. Liquidation
En cas de dissolution de l’AFASC, la liquidation est assurée par le Comité. Les éventuels biens et avoirs propres à l’association seront attribués à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 22 septembre 2005 à Villars-sur-Glâne et modifiés à l’assemblée générale du 16 mars 2017 à Châtel Saint-Denis.